Article 1 – La Boutique / La marque

Le site HAPPY-CHACHA.COM est la propriété d’HAPPY-CHACHA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation d’HAPPY-CHACHA.

Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Article 2 – Les généralités

Les présentes conditions générales de vente d’ HAPPY-CHACHA.COM définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par la société (ci-après désigné par « le Site » ou « la boutique »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

HAPPY-CHACHA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 3 – Le client

Le Client déclare être une personne physique ou morale, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HAPPY-CHACHA.COM ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Article 4 – Les produits

Tous les produits vendus sur le site HAPPY-CHACHA ont été créés par Charlotte VIGNAUD et sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image.

Ils sont la propriété pleine et entière de HAPPY-CHACHA et sont soumis d'une manière générale à la loi française.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.

HAPPY-CHACHA.COM apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit contacter HAPPY-CHACHA qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Les photographies illustrant les produits sont essentiellement données à titre indicatif et ne sauraient engager HAPPY-CHACHA.

Article 5 – La commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par HAPPY-CHACHA.COM, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique mis en œuvre par HAPPY-CHACHA sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes.

HAPPY-CHACHA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, et complet paiement, par le client, du prix convenu.

En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits sont données lors de la passation de votre commande.

De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, HAPPY-CHACHA vous en informe dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par email et vous propose soit d'annuler votre commande, soit de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

HAPPY-CHACHA.COM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans cette hypothèse, HAPPY-CHACHA.COM informera par courrier électronique le Client.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité...) sera adressé au client.

Une facture est remise lors de la livraison.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toutes les commandes passées à HAPPY-CHACHA sont destinées à l'usage personnel des clients.

Sauf accord particulier, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Article 6 – Les prix et les modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

HAPPY-CHACHA.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalités de paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par HAPPY-CHACHA.

Le prix des produits est payable au comptant en totalité, le jour de la commande effective par chèque ou via Paypal.

En cas de paiement par chèque, le Client doit envoyer son règlement avec une copie de la notification de commande par voie postale. La commande est considérée comme effective à la date d'encaissement effectif du chèque.

Le produit sera envoyé une semaine après l'encaissement du chèque.

HAPPY-CHACHA.COM ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Article 7 – La livraison

Apres réception du règlement opéré par le client, HAPPY-CHACHA s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur.

Un délai de 10 à 15 jours ouvrés est normalement observé entre le moment où la commande est passée et le moment où le colis correspondant est expédié.

Un email de confirmation de l'expédition est adressé au Client.

Cet email confirme les éléments relatifs à l'expédition (adresse de destination, date de l'expédition ...) et attribue à cette expédition un numéro de suivi.

Le coût de la livraison, qui tient compte de l'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillée dans le prix convenu.

La livraison est effectuée par un transporteur choisi par HAPPY-CHACHA.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du transporteur (administration postale ou transporteur privé) par la remise directe et en main propre, contre signature valant accusé de réception, du produit au destinataire annoncé.

En cas d'absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire ou à tout autre endroit que lui aura désigné le transporteur, qui doit alors s'y présenter pour retrait.

Les retards éventuels résultant de l'absence du client au lieu de livraison lors du passage du transporteur, ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considérée comme la date effective de livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Le Client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

HAPPY-CHACHA.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s'engage à notifier au transporteur et à HAPPY-CHACHA.COM, par tous moyens, toutes réserves.

Article 8 – Les droits de rétractation

Le Client dispose d'un droit de rétractation, qu'il peut exercer dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande qui s'exercera par le retour à ses frais des produits neufs à l'adresse suivante :

HAPPY-CHACHA, 5 rue de Beaucaire, 30000 NIMES

Les articles vendus sur le site de HAPPY-CHACHA.COM ne devront pas avoir été descellés et sortis de leur emballage afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, en parfait état de revente, seront remboursés.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

En cas de retours anormaux ou abusifs, HAPPY-CHACHA se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par HAPPY-CHACHA.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire uniquement dès réception du produit.

Les frais de renvoi de produits sont à la charge de l’acheteur.

Article 9 – Les réclamations

Le client a la possibilité de signaler à HAPPY-CHACHA.COM un produit défectueux dans un délai de 10 jours à partir de la réception de la commande.

Dans ce cas, il appartient au client de contacter HAPPY-CHACHA.COM par mail ou téléphone (avec votre numéro de commande) dans le délai imparti et envoyer une photo du produit abîmé.

Un produit ayant subi un contrôle qualité sera alors réexpédié (une seule fois).

Article 10 – Le droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

HAPPY-CHACHA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente, régies par le droit français.

La responsabilité de HAPPY-CHACHA sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.

En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Informatique et Libertés

HAPPY-CHACHA s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à vous contacter en cas de besoin.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en contactant HAPPY-CHACHA.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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